HANDTE IBÉRICA – MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions de la Loi 34/2002, du 11 juillet, relative aux Services de la Société de l’Information et au Commerce Électronique (LSSICE), nous vous informons des aspects légaux suivants :

PROPRIÉTÉ DU SITE WEB

Titulaire du site web : TECNOLOGIA AMBIENTAL HANDTE IBERICA SLU.

Code fiscal : B08885915 – HANDTE IBERICA

Adresse : C/Masia de Can Coll, 14. 08620, Sant Vicenç dels Horts (Barcelone), Espagne

Coordonnées : Tél. : (+34) 936529610 – E-mail : info@handteibericasl.com

Registre du Commerce ou autorisation administrative : TOME : 5655 FEUILLET : 144 FICHE : 65785 INSCRIPTION : 1ère

Activité : Fabrication d’installations d’aspiration, filtration et ventilation et de tout type de système destiné à la purification et l’amélioration de l’air et de l’environnement.

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Le portail web https://handteiberica.com/fr a pour objectif de transmettre au public, en général, la connaissance des activités que cette organisation réalise et des produits et services qu’elle fournit, pour le développement de son activité.

L’utilisation de n’importe quelle fonctionnalité du site Web implique l’acceptation expresse et pleine des conditions ici exposées, sans préjudice aux conditions particulières qui pourraient s’appliquer à certains des services concrets offerts sur le site Web.

Le titulaire du site Web se réserve la faculté d’effectuer, à tout moment et sans préavis nécessaire, des modifications et actualisations de l’information contenue sur son site Web ou dans la configuration et la présentation de celui-ci.

Dans le but de maintenir l’information publiée sur le portail Web actualisée, les contenus de celui-ci pourront être modifiés, corrigés, éliminés ou ajoutés à tout moment. Il sera donc convenable de vérifier leur validité ou leur exactitude à travers les sources officielles.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, INDUSTRIELLE ET FRAMES

Tous les éléments qui composent le site Web, ainsi que sa structure, son design, son code source, mais aussi les logos, marques et autres signes distinctifs qui apparaissent sur celui-ci, sont la propriété de TECNOLOGIA AMBIENTAL HANDTE IBERICA SLU ou de ses collaborateurs, et ils sont protégés par les correspondants droits de propriété intellectuelle et industrielle. Les images et autres éléments graphiques contenus sur le site Web sont également protégés par les correspondants droits de propriété intellectuelle et industrielle. Le titulaire du site Web interdit expressément la réalisation de « framing » ou l’utilisation par des tiers de n’importe quel autre mécanisme qui altère le design, la configuration originale ou les contenus de notre site Web. L’utilisation des contenus devra respecter son autorisation particulière. De cette façon, leur utilisation, reproduction, distribution, communication publique, transformation ou n’importe quelle autre activité similaire ou analogue, est entièrement interdite, sauf autorisation préalable et expresse du titulaire du site Web TECNOLOGIA AMBIENTAL HANDTE IBERICA SLU. La reproduction totale ou partielle des textes et contenus fournis par le site Web est uniquement autorisée si les conditions suivantes sont respectées dans leur intégralité :

  • L’intégrité des contenus, documents ou visuels est conservée.
  • Le titulaire du site Web est expressément cité comme source et origine de ceux-ci.
  • Le but et la finalité de cette utilisation est compatible avec les objectifs du site Web et/ou l’activité du titulaire du site Web.
  • Un usage commercial n’est pas recherché ; leur distribution, communication publique, transformation ou décompilation étant expressément interdites.

N’importe quelle autre utilisation devra être communiquée et préalablement et expressément autorisée par le titulaire du site Web. Pour ce qui est des mentions de produits et services de tiers, le titulaire du site Web reconnait en faveur de leurs titulaires les correspondants droits de propriété industrielle et intellectuelle ; leur seule mention ou apparition sur le site Web n’impliquant pas l’existence de droits ou de responsabilité sur ceux-ci, ni de soutien, parrainage ou recommandation. Le titulaire du site Web témoigne de son intérêt à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle de tiers ; par conséquent, si vous estimez que notre site Web pourrait enfreindre vos droits, nous vous prions d’entrer en contact avec le titulaire du site Web.

RESPONSABILITÉ

Le titulaire du site Web ne garantit pas l’inexistence d’erreurs dans l’accès au Web, dans son contenu, ni que celui-ci se trouve mis à jour, bien que le titulaire du site Web déploiera tous ses efforts pour, le cas échéant, les éviter, les réparer ou les actualiser.

L’accès au site Web ainsi que l’utilisation pouvant être faite de l’information contenue dans celui-ci est de la responsabilité exclusive de la personne qui l’effectue.

Le titulaire du site Web décline toute responsabilité concernant l’information et les contenus stockés, à titre indicatif mais non-limitatif, sur les forums, chats, blogs, commentaires, réseaux sociaux ou n’importe quel autre moyen qui permet à des tiers de publier des contenus de façon indépendante sur le site Web https://handteiberica.com/fr.

Cependant, et en vertu des dispositions de la LSSI, le titulaire du site Web se trouve à disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité, et collaborera activement dans le retrait ou le blocage des contenus susceptibles de nuire ou d’enfreindre la législation nationale, ou internationale, les droits de tiers ou la morale et l’ordre public. Si l’utilisateur considère qu’il existe sur le site web un contenu susceptible d’intégrer cette classification, nous vous prions d’entrer en contact avec le titulaire du site Web.

Le titulaire du site Web décline toute responsabilité concernant les réponses effectuées à travers les différentes adresses électroniques qui apparaissent sur son site Web ; par conséquent, en aucun cas un effet juridique ne pourra dériver de celles-ci.

LINKS OU HYPERLIENS

Les liens contenus sur notre site Web peuvent vous rediriger vers des contenus Web de tiers. L’objectif de ces liens est uniquement de vous faciliter la recherche de ressources susceptibles de vous intéresser sur Internet. Ces sites n’appartiennent cependant pas au titulaire du site Web et il n’effectue pas de révision de leurs contenus. Par conséquent, le titulaire du site Web décline toute responsabilité concernant le contenu, les informations ou les services qui pourraient apparaître sur ces sites, qui revêtiront exclusivement un caractère informatif et qui, en aucun cas, n’impliquent une relation entre le titulaire du site Web et les personnes ou entités titulaires de ces contenus ou titulaires d’autres sites où ils se trouvent. Le titulaire du site Web ne peut pas non plus assumer la responsabilité du fonctionnement du site en lien ou des possibles dommages pouvant dériver de l’accès ou de l’utilisation de celui-ci.

Les liens vers le site Web https://handteiberica.com/ devront respecter les suivantes conditions :

L’établissement du lien ne supposera aucun type d’accord, contrat, parrainage ni recommandation de la part de TECNOLOGIA AMBIENTAL HANDTE IBERICA SLU du site qui réalise le lien.

  • Le site Web sur lequel l’hyperlien est établi ne contiendra pas d’informations avec des contenus étant illicites, discriminatoires, contraires aux principes éthiques communément acceptés ou portant atteinte à l’ordre public, et ne contiendra pas non plus de contenus contraires aux droits de tiers.
  • Le titulaire du site Web pourra demander que soit retiré un lien vers son site Web, sans nécessité d’en alléguer la cause. Dans ce cas de figure, le site qui aura réalisé le lien devra procéder à sa suppression immédiate, dès qu’il recevra la notification du titulaire du site Web.
  • Il décline toute responsabilité et ne garantit aucunement la clarté, l’exactitude, la fiabilité, la correction ou la moralité de contenus ou services que l’établissement de l’hyperlien pourrait offrir. L’utilisateur assume sous sa responsabilité exclusive les conséquences, dommages ou actions pouvant dériver de l’accès au site Web de l’hyperlien.
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PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Toute collecte, traitement ou stockage de données personnelles sera réalisé conformément à la Politique de Confidentialité publiée sur le site web et que vous pouvez consulter en bas de page du site Web.

LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

La loi applicable en cas de désaccord ou de conflit dans l’interprétation des termes de ces Mentions Légales, ainsi que toute question relative aux services du présent Portail, sera la législation espagnole.

Pour la résolution de tout type de conflit pouvant surgir suite à la visite du site Web ou de l’utilisation des services pouvant être offerts sur celui-ci, le titulaire du site Web et l’Utilisateur conviennent de se soumettre aux Juges et Tribunaux du domicile de l’Utilisateur, à condition que celui-ci soit situé sur le territoire espagnol et qu’il agisse en condition de consommateur. Dans le cas contraire, ils se soumettront aux juges et tribunaux de la ville de Barcelone, Espagne.